Dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions générales », définissent les règles applicables à l’accès à TOUTPIECES, à la création d’un compte et à l’achat de produits sur la marketplace.

Toute utilisation de TOUTPIECES ou validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales.

1. Identification de TOUTPIECES

TOUTPIECES est exploité par :

Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
RCCM : [NUMÉRO RCCM]
Compte contribuable : [NUMÉRO CONTRIBUABLE]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : support@toutpieces.com
Téléphone et WhatsApp : +225 07 07 53 58 74

Ces informations doivent être complétées avant la publication de la présente page.

2. Objet de la plateforme

TOUTPIECES est une marketplace permettant aux clients de rechercher et d’acheter des pièces détachées, accessoires, équipements, consommables et produits destinés notamment aux automobiles, motos, camions, engins et autres véhicules.

La plateforme fournit des outils de recherche, de commande, de paiement, de communication, de retour et, selon les options disponibles, de livraison.

3. Rôle de TOUTPIECES et des Vendeurs

Les produits proposés sur TOUTPIECES peuvent être vendus par des Vendeurs indépendants identifiés sur la fiche produit ou la commande.

Sauf lorsque TOUTPIECES est expressément présenté comme le Vendeur, le contrat de vente du produit est conclu entre le client et le Vendeur concerné.

Le Vendeur reste responsable notamment :

• De l’existence et de la disponibilité du produit ;
• De l’exactitude de la description ;
• De l’authenticité et de l’origine du produit ;
• De la compatibilité qu’il a expressément confirmée ;
• De la conformité et de la sécurité du produit ;
• De la préparation de la commande ;
• De la facture, des garanties et du service après-vente.

TOUTPIECES peut contrôler les annonces, retirer un produit, suspendre un Vendeur, faciliter une réclamation ou prendre une décision sur la base des preuves disponibles.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation de TOUTPIECES est ouverte à toute personne ayant la capacité juridique nécessaire.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, il déclare être autorisé à engager cette entreprise.

Une personne mineure ne peut effectuer un achat qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

5. Création et sécurité du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités réalisées depuis son compte jusqu’au signalement d’un accès frauduleux.

L’utilisateur doit immédiatement contacter TOUTPIECES lorsqu’il constate :

• Une connexion inconnue ;
• Une modification non autorisée ;
• Une commande qu’il n’a pas passée ;
• Une utilisation frauduleuse de ses informations ;
• La perte de son téléphone ou de ses accès.

TOUTPIECES ne demandera jamais le mot de passe, le code OTP ou le code secret Mobile Money d’un utilisateur.

6. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, l’état, la référence, le prix, la disponibilité et les éventuelles garanties sont présentés sur la fiche produit.

Un produit peut être neuf, d’occasion, réparé ou reconditionné. Son état doit être indiqué clairement.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles. La présence d’un produit sur le site ne garantit pas son stock définitif avant la confirmation du Vendeur.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et peut choisir, selon les possibilités proposées :

• Un produit équivalent ;
• Une nouvelle date de disponibilité ;
• Une annulation et un remboursement.

7. Références et compatibilité avec un véhicule

Le client doit vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant de commander.

Les informations pouvant être nécessaires comprennent :

• La marque et le modèle ;
• L’année de fabrication ;
• La génération ou le type ;
• Le numéro de châssis ;
• La motorisation et le code moteur ;
• Le numéro VIN ;
• La référence OEM ou fabricant ;
• Le côté et la position de montage.

Une référence identique ou une apparence similaire ne garantit pas automatiquement la compatibilité.

Lorsque le client demande une vérification, il doit fournir des informations complètes et exactes. Une compatibilité n’est considérée comme confirmée que lorsqu’elle a été validée par écrit dans les échanges ou la commande TOUTPIECES.

Le VIN est uniquement utilisé pour identifier le véhicule, vérifier une compatibilité et traiter la commande.

8. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et autres frais autorisés sont présentés séparément avant le paiement.

TOUTPIECES et les Vendeurs peuvent corriger une erreur manifeste de prix avant l’expédition. Dans ce cas, le client est informé et peut confirmer la commande au prix corrigé ou demander son annulation et son remboursement.

Aucun prix supplémentaire ne peut être imposé après la validation de la commande sans l’accord du client.

9. Commande

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier :

• Les produits et les quantités ;
• Les références et variantes ;
• La compatibilité avec son véhicule ;
• L’adresse et le mode de livraison ;
• Le moyen de paiement ;
• Le prix total.

Après validation, un récapitulatif est envoyé ou rendu accessible dans l’espace client.

TOUTPIECES peut demander une vérification supplémentaire avant de confirmer une commande présentant un risque de fraude, une incohérence ou un montant inhabituel.

10. Moyens de paiement

Les moyens de paiement autorisés dépendent de la zone et du type de commande :

• Livraison à Abidjan : paiement à la livraison ou paiement en ligne ;
• Livraison à l’intérieur de la Côte d’Ivoire : paiement en ligne obligatoire ;
• Retrait auprès d’un Vendeur à Abidjan : espèces au retrait ou paiement en ligne ;
• Retrait auprès d’un Vendeur hors d’Abidjan : paiement en ligne obligatoire ;
• Précommande : paiement en ligne obligatoire.

Le client doit uniquement utiliser les moyens de paiement proposés sur TOUTPIECES.

Aucun Vendeur ne peut imposer un paiement direct sur un numéro Mobile Money personnel, un compte bancaire privé ou un lien extérieur à la plateforme.

En cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé, la commande peut rester en attente ou être annulée.

11. Précommandes

Un produit en précommande n’est pas immédiatement disponible.

La date indiquée est une estimation susceptible d’évoluer en fonction du fournisseur, de l’importation, du transport ou des formalités.

Toute précommande doit être payée en ligne avant sa validation. En cas de retard important, le client est informé et peut accepter le nouveau délai ou demander l’annulation et le remboursement, sous réserve des conditions particulières clairement acceptées.

12. Livraison et retrait

Les délais de livraison sont des estimations communiquées avant ou après la confirmation de la commande.

Le client doit fournir une adresse, un numéro de téléphone et des indications de livraison exactes.

En cas de retrait, le produit est remis après vérification du code ou de la preuve de retrait fournie par TOUTPIECES.

Lors de la réception, le client doit, lorsque cela est possible :

• Vérifier l’état apparent du colis ;
• Confirmer le nombre de colis ;
• Signaler les dommages visibles ;
• Conserver l’emballage et les preuves utiles.

Tout retard, colis perdu, dommage ou livraison incomplète doit être signalé rapidement à support@toutpieces.com.

13. Annulation

Une commande qui n’a pas encore été préparée ou expédiée peut être annulée depuis l’espace client ou auprès du support, lorsque la fonction est disponible.

Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation peut nécessiter une interception ou suivre la procédure de retour.

TOUTPIECES ou le Vendeur peut annuler une commande en cas de :

• Rupture de stock ;
• Erreur manifeste de prix ;
• Produit endommagé avant l’expédition ;
• Paiement non confirmé ;
• Suspicion raisonnable de fraude ;
• Impossibilité légale ou matérielle de livrer.

Les sommes encaissées pour une commande annulée sont remboursées par un moyen autorisé.

14. Retours et remboursements

Pour une vente à distance, le client dispose en principe d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit et demander un échange ou un remboursement.

Pour un changement d’avis concernant un produit conforme, les frais de retour peuvent rester à la charge du client dans les limites prévues par la loi.

Les frais sont pris en charge par le Vendeur lorsque le retour résulte notamment :

• D’une mauvaise référence envoyée ;
• D’une compatibilité incorrectement confirmée ;
• D’un produit défectueux ou incomplet ;
• D’un produit différent de l’annonce ;
• D’un emballage insuffisant.

Les conditions et la procédure complètes sont présentées sur la page « Politique de retour et de remboursement ».

15. Garanties et conformité

Le Vendeur doit livrer un produit conforme à sa description, à la commande et à l’usage normalement attendu.

Les garanties légales applicables et les garanties commerciales annoncées sur la fiche produit doivent être respectées.

Selon la situation, un produit défectueux ou non conforme peut faire l’objet :

• D’une vérification ;
• D’une réparation ;
• D’un remplacement ;
• D’un remboursement total ou partiel.

Une garantie fabricant ne remplace pas les obligations légales du Vendeur.

16. Avis et contenus publiés

Les utilisateurs peuvent publier des avis sincères concernant un produit, un Vendeur ou une commande.

Il est interdit de publier :

• Un faux avis ;
• Un contenu insultant, discriminatoire ou menaçant ;
• Les données personnelles d’une autre personne ;
• Une publicité ou un lien sans autorisation ;
• Une accusation frauduleuse ou sans rapport avec la commande ;
• Un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

TOUTPIECES peut modérer un contenu qui ne respecte pas ces règles, sans supprimer un avis uniquement parce qu’il est négatif.

17. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser TOUTPIECES pour :

• Commettre une fraude ou usurper une identité ;
• Contourner les moyens de paiement autorisés ;
• Détourner un client ou un Vendeur vers une vente extérieure ;
• Introduire un logiciel malveillant ;
• Perturber ou surcharger la plateforme ;
• Copier massivement le catalogue ;
• Créer de faux comptes ou de fausses commandes ;
• Collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• Acheter ou vendre un produit interdit par la loi.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, logiciels, bases de données et contenus propres à TOUTPIECES sont protégés par les droits applicables.

Les marques, références et images appartenant aux constructeurs, fabricants ou Vendeurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, vendre ou exploiter commercialement les contenus de la plateforme sans autorisation.

19. Données personnelles

TOUTPIECES traite les données nécessaires à la création des comptes, aux commandes, paiements, livraisons, retours, vérifications de sécurité et obligations légales.

Les informations peuvent être communiquées aux Vendeurs, transporteurs, prestataires de paiement et autres partenaires uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.

L’utilisateur peut exercer ses droits conformément à la Politique de confidentialité de TOUTPIECES en écrivant à support@toutpieces.com.

20. Suspension ou fermeture d’un compte

TOUTPIECES peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude ;
• Paiement contesté abusivement ;
• Utilisation de fausses informations ;
• Comportement menaçant ou harcelant ;
• Contournement de la plateforme ;
• Atteinte à la sécurité ;
• Violation grave ou répétée des présentes Conditions.

Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur est informé du motif et peut demander un réexamen.

La fermeture du compte ne supprime pas les commandes, remboursements, garanties, dettes ou obligations déjà en cours.

21. Responsabilité

TOUTPIECES met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme et faciliter le traitement des commandes.

TOUTPIECES ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site ou des applications.

Lorsqu’un produit est vendu par un Vendeur indépendant, celui-ci reste responsable de son authenticité, de sa conformité, de ses descriptions et des garanties applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

22. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un retard directement causé par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une interruption générale des réseaux, une décision administrative, un conflit, une grève extérieure ou un blocage exceptionnel du transport.

La partie concernée doit informer les autres parties et reprendre l’exécution dès que la situation le permet.

Si l’empêchement se prolonge, le client pourra demander une solution adaptée, notamment l’annulation d’une commande non exécutée et le remboursement des sommes correspondantes.

23. Preuve électronique

Les commandes, validations, messages, confirmations, journaux de connexion et enregistrements électroniques conservés par TOUTPIECES peuvent servir de preuve des opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester l’exactitude.

Le client peut conserver ou imprimer le récapitulatif de sa commande et les présentes Conditions.

24. Modification des Conditions générales

TOUTPIECES peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des moyens de paiement et de livraison.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

Les changements importants affectant les comptes existants seront communiqués par un moyen approprié.

25. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire et, lorsqu’ils sont applicables, les Actes uniformes OHADA.

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter TOUTPIECES afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

26. Contact

Pour toute question ou réclamation :

E-mail : support@toutpieces.com
Téléphone et WhatsApp : +225 07 07 53 58 74
Objet recommandé : Commande ou réclamation nº [NUMÉRO]

Horaires du support :

• Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h 30 ;
• Le samedi : de 8 h 30 à 14 h 30 ;
• Fermé le dimanche et les jours fériés.