Dernière mise à jour : 23 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment TOUTPIECES collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des visiteurs, clients, vendeurs, livreurs et partenaires utilisant son site internet, ses applications mobiles et ses services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
RCCM : [NUMÉRO RCCM]
Compte contribuable : [NUMÉRO CONTRIBUABLE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : support@toutpieces.com
Téléphone et WhatsApp : +225 07 07 53 58 74
Correspondant à la protection des données : [NOM ET CONTACT, SI DÉSIGNÉ]

Ces informations doivent être complétées avant la publication de la présente politique.

2. Personnes concernées

Cette politique s’applique notamment :

• Aux visiteurs du site et des applications ;
• Aux clients et utilisateurs inscrits ;
• Aux représentants et employés des entreprises clientes ;
• Aux Vendeurs et à leurs employés ;
• Aux livreurs et partenaires logistiques ;
• Aux personnes contactant le service d’assistance ;
• Aux candidats, fournisseurs et autres partenaires de TOUTPIECES.

3. Données collectées

Selon les services utilisés, TOUTPIECES peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identité et de contact :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance lorsqu’elle est nécessaire ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de facturation ou de livraison ;
• Photographie ou pièce d’identité lorsqu’une vérification est requise.

Données relatives au compte :

• Identifiant utilisateur ;
• Mot de passe conservé sous une forme protégée ;
• Rôle et autorisations ;
• Préférences du compte ;
• Historique de connexion ;
• Statut de vérification.

Données relatives aux commandes :

• Produits consultés ou commandés ;
• Numéro et historique des commandes ;
• Factures, livraisons, retraits et retours ;
• Messages échangés avec les Vendeurs ;
• Réclamations, garanties et remboursements ;
• Avis publiés sur la plateforme.

Données relatives au véhicule :

• Marque et modèle ;
• Année de fabrication ;
• Motorisation et code moteur ;
• Immatriculation, lorsqu’elle est nécessaire ;
• Numéro de châssis ou VIN ;
• Références OEM et caractéristiques des pièces recherchées.

Données de paiement :

• Moyen de paiement choisi ;
• Montant et devise ;
• Référence et statut de la transaction ;
• Coordonnées de reversement des Vendeurs ;
• Informations nécessaires aux remboursements ;
• Historique des commissions et ajustements.

Les informations complètes de carte bancaire ou les codes secrets Mobile Money sont généralement traités directement par les prestataires de paiement autorisés. TOUTPIECES ne demandera jamais votre code OTP, votre mot de passe bancaire ou votre code secret Mobile Money.

Données professionnelles des Vendeurs :

• Raison sociale et nom commercial ;
• RCCM et numéro de compte contribuable ;
• Adresse et photographies du magasin ou de l’entrepôt ;
• Pièce d’identité du responsable ;
• Autorisations, licences et justificatifs d’origine ;
• Coordonnées bancaires ou Mobile Money ;
• Produits, stocks, commandes et indicateurs de performance.

Données techniques :

• Adresse IP ;
• Type d’appareil et système d’exploitation ;
• Navigateur et version de l’application ;
• Identifiants techniques ;
• Journaux de connexion et de sécurité ;
• Pages consultées et fonctionnalités utilisées ;
• Cookies et technologies similaires ;
• Localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Données d’assistance :

• Contenu des messages ;
• Documents, photographies et vidéos transmis ;
• Enregistrements d’appels lorsque l’utilisateur en est préalablement informé ;
• Historique et résultat des demandes d’assistance.

4. Origine des données

Les données peuvent être obtenues :

• Directement auprès de l’utilisateur ;
• Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte ;
• Au moment d’une commande, d’un paiement ou d’une livraison ;
• Auprès d’un Vendeur ou d’un transporteur impliqué dans une commande ;
• Auprès d’un prestataire de paiement ;
• À partir des journaux techniques du site et des applications ;
• Auprès de sources publiques ou légalement accessibles pour vérifier un Vendeur ;
• Lorsqu’une autre personne effectue une commande ou une démarche autorisée au nom de l’utilisateur.

5. Finalités du traitement

TOUTPIECES utilise les données personnelles pour :

• Créer, administrer et sécuriser les comptes ;
• Identifier et vérifier les Vendeurs ;
• Rechercher des produits et vérifier leur compatibilité ;
• Enregistrer et traiter les commandes ;
• Gérer les paiements, factures, commissions et remboursements ;
• Organiser les livraisons et les retraits ;
• Traiter les retours, garanties et réclamations ;
• Permettre les échanges entre clients et Vendeurs ;
• Fournir une assistance technique et commerciale ;
• Prévenir les fraudes, contrefaçons et incidents de sécurité ;
• Modérer les produits, comptes, messages et avis ;
• Mesurer et améliorer le fonctionnement de la plateforme ;
• Personnaliser les contenus et recommandations ;
• Envoyer des notifications relatives au compte ou aux commandes ;
• Envoyer des offres commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu ;
• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives ;
• Répondre aux demandes des autorités compétentes.

6. Fondements du traitement

Selon la situation, le traitement repose notamment sur :

• Le consentement de la personne concernée ;
• Les démarches demandées avant une commande ou un contrat ;
• L’exécution d’une commande ou d’un service demandé ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• La protection des personnes, des droits et de la sécurité ;
• La prévention de la fraude et la défense des droits de TOUTPIECES, dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés légalement.

7. Données nécessaires

Certaines informations sont indispensables pour fournir le service.

Sans les données nécessaires, TOUTPIECES peut être dans l’impossibilité de :

• Créer ou vérifier un compte ;
• Confirmer une compatibilité ;
• Accepter ou livrer une commande ;
• Traiter un paiement ou un remboursement ;
• Répondre à une réclamation ;
• Respecter une obligation légale.

Les champs obligatoires doivent être clairement signalés au moment de la collecte.

8. Utilisation du VIN

Le numéro VIN peut être collecté pour :

• Identifier précisément un véhicule ;
• Rechercher les références OEM correspondantes ;
• Vérifier la compatibilité d’une pièce ;
• Traiter une commande ou une réclamation.

Le VIN ne doit pas être utilisé par un Vendeur pour démarcher le client, enrichir un fichier commercial ou rechercher des informations sans rapport avec la commande.

Seules les personnes ayant besoin du VIN pour traiter la demande peuvent y accéder.

9. Partage avec les Vendeurs

Lorsqu’un client commande auprès d’un Vendeur, TOUTPIECES peut lui communiquer les informations nécessaires à l’exécution de la vente, notamment :

• Le nom du client ;
• Ses coordonnées de contact ;
• L’adresse ou le lieu de livraison ;
• Les détails de la commande ;
• Les informations du véhicule nécessaires à la compatibilité ;
• Les échanges liés au service après-vente.

Le Vendeur ne peut utiliser ces données que pour traiter la commande, la livraison, le retour, la garantie ou une obligation légale.

Il lui est interdit d’ajouter le client à une liste publicitaire sans consentement, de vendre ses données ou de le contacter pour une vente extérieure à TOUTPIECES.

10. Autres destinataires

Les données peuvent être communiquées, selon les besoins, aux catégories de destinataires suivantes :

• Employés autorisés de TOUTPIECES ;
• Vendeurs concernés par une commande ;
• Transporteurs et livreurs ;
• Prestataires de paiement et établissements financiers ;
• Fournisseurs d’hébergement et de services informatiques ;
• Prestataires de messagerie, SMS et WhatsApp ;
• Services d’assistance et de sécurité ;
• Comptables, auditeurs, assureurs et conseils ;
• Constructeurs ou fournisseurs lorsqu’une garantie l’exige ;
• Autorités administratives, judiciaires ou de contrôle légalement habilitées.

Seules les données raisonnablement nécessaires sont communiquées.

Les prestataires agissant pour le compte de TOUTPIECES doivent respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et d’utilisation limitée.

11. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent héberger ou traiter des données depuis un pays autre que la Côte d’Ivoire.

Lorsque des données sont transférées à l’étranger, TOUTPIECES met en place les formalités, autorisations et garanties exigées par la réglementation ivoirienne.

Des informations complémentaires concernant les pays concernés et les garanties utilisées peuvent être demandées à support@toutpieces.com.

12. Cookies et technologies similaires

TOUTPIECES peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la connexion et à la sécurité ;
• Cookies de préférence permettant de mémoriser les choix de l’utilisateur ;
• Cookies statistiques servant à mesurer l’utilisation du service ;
• Cookies publicitaires ou de personnalisation, lorsqu’ils sont autorisés.

Les cookies non indispensables sont déposés après obtention du consentement requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de cookies. Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles.

13. Communications et prospection

TOUTPIECES peut envoyer sans consentement commercial préalable les messages nécessaires au service, notamment :

• Confirmation de compte ;
• Code de sécurité ;
• Confirmation et suivi de commande ;
• Information sur une livraison ;
• Retour ou remboursement ;
• Alerte de sécurité ;
• Modification importante du service.

Les offres commerciales par e-mail, SMS, WhatsApp ou notification sont envoyées lorsque le consentement requis a été obtenu ou lorsqu’un autre fondement légal le permet.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu, les paramètres du compte ou en écrivant à support@toutpieces.com.

14. Prise de décision automatisée

TOUTPIECES peut utiliser des contrôles automatisés pour détecter :

• Une tentative de fraude ;
• Un paiement inhabituel ;
• Une connexion suspecte ;
• Une annonce interdite ;
• Un abus de promotion ou de remboursement.

Ces contrôles peuvent entraîner une vérification supplémentaire ou une limitation temporaire.

Lorsqu’une décision importante affecte un utilisateur, celui-ci peut demander un réexamen humain en contactant le service d’assistance.

15. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées et aux obligations légales.

À titre indicatif :

• Compte actif : pendant la durée d’utilisation du compte ;
• Commandes, factures et paiements : pendant les durées comptables, fiscales et de preuve applicables ;
• Retours, garanties et litiges : jusqu’à leur clôture et à l’expiration des recours ;
• Dossier vendeur : pendant la relation commerciale et les durées légales applicables ;
• Dossier vendeur refusé ou abandonné : 12 mois en principe, sauf risque de fraude ou obligation légale ;
• Journaux de sécurité : 12 mois en principe, ou davantage lorsqu’un incident le justifie ;
• Demandes d’assistance : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur preuve ;
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la durée autorisée ;
• Cookies : selon la durée annoncée dans le gestionnaire de cookies.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, rendues anonymes ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation légale reste nécessaire.

16. Sécurité

TOUTPIECES applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• Contrôle des accès et permissions individuelles ;
• Protection des mots de passe ;
• Chiffrement lorsque cela est pertinent ;
• Journalisation des opérations sensibles ;
• Sauvegardes protégées ;
• Mise à jour des systèmes ;
• Limitation de l’accès aux données ;
• Vérification des prestataires ;
• Procédures de gestion des incidents.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent utiliser un mot de passe robuste et signaler immédiatement toute activité suspecte.

17. Incident concernant des données

En cas de perte, d’accès non autorisé ou de divulgation de données, TOUTPIECES prend les mesures nécessaires pour :

• Identifier et limiter l’incident ;
• Sécuriser les comptes ou systèmes concernés ;
• Évaluer les risques pour les personnes ;
• Informer les personnes et autorités lorsque cela est requis ;
• Prévenir la répétition de l’incident.

Tout incident suspect peut être signalé à support@toutpieces.com avec l’objet « Urgence – Données personnelles ».

18. Données concernant les mineurs

TOUTPIECES n’est pas destiné à permettre à un mineur d’effectuer seul des achats ou de créer une boutique.

Lorsqu’un traitement concerne un mineur, l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal peut être exigée.

Si des données d’un mineur ont été collectées sans autorisation appropriée, le représentant légal peut demander leur suppression.

19. Droits des personnes

Conformément à la réglementation ivoirienne, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions prévues par la loi :

• Le droit d’être informée ;
• Le droit d’accès à ses données ;
• Le droit d’obtenir une copie ;
• Le droit de rectification et de mise à jour ;
• Le droit d’opposition ;
• Le droit de suppression ou d’effacement ;
• Le droit de retirer son consentement ;
• Le droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ;
• Le droit de demander un réexamen d’une décision automatisée ;
• Le droit de saisir l’Autorité de protection des données personnelles.

Certaines données peuvent être conservées malgré une demande de suppression lorsqu’une obligation légale, une transaction, une garantie, un litige ou la prévention d’une fraude l’exige.

20. Exercice des droits

Pour exercer un droit, la demande doit être envoyée à :

E-mail : support@toutpieces.com
Objet : Données personnelles – Exercice de droit

La demande doit préciser :

• Le nom du demandeur ;
• L’adresse électronique ou le numéro associé au compte ;
• Le droit concerné ;
• Les données ou traitements visés.

Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une autre personne accède aux données du demandeur.

TOUTPIECES répond dans le délai prévu par la réglementation applicable.

21. Réclamation auprès de l’Autorité

Si une personne estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, elle peut contacter l’Autorité de protection des données personnelles de Côte d’Ivoire.

Site internet : www.autoritedeprotection.ci
E-mail : infos-apdp@artci.ci
Téléphone : +225 27 20 34 07 49

Il est recommandé de contacter d’abord TOUTPIECES afin de rechercher une solution rapide, sans que cela limite le droit de saisir l’Autorité.

22. Modification de la politique

TOUTPIECES peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de la page.

Les changements importants seront communiqués par e-mail, notification, message dans le compte ou autre moyen approprié.

23. Contact

Pour toute question concernant la confidentialité ou l’utilisation des données :

E-mail : support@toutpieces.com
Téléphone et WhatsApp : +225 07 07 53 58 74
Objet recommandé : Confidentialité – [OBJET DE LA DEMANDE]