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Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 23 août 2026

La présente Politique de retour et de remboursement explique comment demander le retour, l’échange ou le remboursement d’un produit acheté sur TOUTPIECES.

Elle s’applique aux commandes livrées à domicile ainsi qu’aux commandes retirées auprès d’un vendeur partenaire, sous réserve des dispositions légales applicables.

  1. Délai de retour

Pour les ventes à distance, le client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit et demander un échange ou un remboursement.

La demande doit être enregistrée avant l’expiration de ce délai depuis l’espace client TOUTPIECES ou auprès du service client.

Les droits du client restent applicables au-delà de ce délai lorsqu’un produit est défectueux, dangereux, non conforme, incomplet ou couvert par une garantie légale ou commerciale.

  1. Motifs de retour acceptés

Un retour peut notamment être demandé dans les situations suivantes :

• Le client a changé d’avis et le produit est conforme ;
• Une mauvaise référence a été envoyée ;
• Le produit reçu ne correspond pas à sa description ;
• Le produit est incompatible alors que sa compatibilité avait été confirmée par le Vendeur ;
• Le produit est défectueux, endommagé ou incomplet ;
• La quantité reçue est incorrecte ;
• Le produit reçu est une contrefaçon ou son authenticité ne peut pas être démontrée ;
• Une pièce ou un accessoire annoncé est absent du colis ;
• Le colis a été endommagé pendant la livraison.

  1. État du produit retourné

Lorsqu’il s’agit d’un changement d’avis concernant un produit conforme, le produit doit, dans la mesure du raisonnable :

• Être complet ;
• Ne pas avoir été installé, modifié ou détérioré ;
• Être accompagné de ses accessoires, notices et documents ;
• Être retourné avec son emballage lorsqu’il est encore disponible ;
• Être dans un état permettant sa vérification et sa remise en vente.

Le client peut effectuer les manipulations raisonnablement nécessaires pour identifier le produit et vérifier sa référence, son état ou sa compatibilité.

Une restriction liée à l’ouverture de l’emballage, à l’installation ou à l’absence d’un emballage ne peut pas supprimer les droits du client lorsque le produit est défectueux, dangereux, incomplet ou non conforme.

  1. Pièces automobiles et compatibilité

Avant de commander, le client doit vérifier les informations disponibles concernant :

• La marque et le modèle du véhicule ;
• L’année de fabrication ;
• La motorisation et le code moteur ;
• Le type de châssis ;
• La référence OEM ou fabricant ;
• Le côté et la position de montage ;
• Le numéro VIN, lorsqu’une vérification est nécessaire.

Lorsque le client choisit seul une pièce malgré une incompatibilité clairement indiquée sur la fiche produit, le retour peut être traité comme un changement d’avis.

Lorsque le Vendeur ou TOUTPIECES confirme par écrit une compatibilité incorrecte après avoir reçu des informations complètes et exactes sur le véhicule, le produit est considéré comme non conforme et les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

  1. Procédure de retour

Pour demander un retour, le client doit :

  1. Se connecter à son compte TOUTPIECES ;

  2. Ouvrir la rubrique « Mes commandes » ;

  3. Sélectionner la commande concernée ;

  4. Cliquer sur « Demander un retour » ;

  5. Choisir le motif du retour ;

  6. Ajouter une description et, si nécessaire, des photographies ou vidéos ;

  7. Attendre les instructions de retour.

Si la demande ne peut pas être créée depuis le compte, le client peut écrire à support@toutpieces.com en indiquant :

• Le numéro de commande ;
• Son nom et son numéro de téléphone ;
• La référence du produit ;
• Le motif du retour ;
• Les photographies ou preuves utiles.

Le Vendeur doit répondre à la demande dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables.

Le client ne doit pas expédier directement le produit à une adresse non confirmée par TOUTPIECES.

  1. Frais de retour

Les frais de retour sont répartis de la manière suivante :

• Changement d’avis concernant un produit conforme : frais à la charge du client, dans les limites prévues par la loi ;
• Mauvaise référence envoyée : frais à la charge du Vendeur ;
• Compatibilité confirmée à tort : frais à la charge du Vendeur ;
• Produit défectueux, incomplet ou différent de l’annonce : frais à la charge du Vendeur ;
• Produit endommagé en raison d’un emballage insuffisant : frais à la charge du Vendeur ;
• Dommage imputable au transporteur : prise en charge déterminée après vérification, sans retarder injustement la solution proposée au client.

Aucun frais de remise en stock ni pénalité ne sera appliqué pour l’exercice normal du droit de retour.

  1. Contrôle du produit retourné

À réception, le produit est contrôlé afin de vérifier :

• Sa référence et son numéro de série ;
• Son état général ;
• Les accessoires et éléments inclus ;
• Le motif déclaré par le client ;
• L’existence éventuelle d’une installation, modification ou détérioration ;
• La présence d’un défaut ou d’une non-conformité.

Toute anomalie susceptible d’affecter le remboursement doit être documentée par des photographies ou d’autres preuves.

Le contrôle ne doit pas être utilisé pour refuser abusivement un retour ou une garantie.

  1. Remboursement

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est initié dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables après la réception et le contrôle du produit.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement autorisé par TOUTPIECES. Selon la banque, le service Mobile Money ou le prestataire de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant l’apparition des fonds sur le compte du client.

Pour un paiement à la livraison, TOUTPIECES peut demander au client des coordonnées Mobile Money ou bancaires vérifiées.

Le remboursement peut comprendre :

• Le prix du produit retourné ;
• Les frais de livraison initiaux lorsque la loi ou le motif du retour l’exige ;
• Les frais de retour lorsqu’ils sont imputables au Vendeur.

Le remboursement ne doit jamais être effectué par un moyen extérieur à TOUTPIECES sans validation préalable.

  1. Échange

Lorsque le client choisit un échange, celui-ci dépend de la disponibilité du produit de remplacement.

Si la nouvelle pièce est plus chère, le client devra régler la différence par un moyen de paiement autorisé.

Si elle est moins chère, la différence sera remboursée.

Lorsque le remplacement n’est pas disponible dans un délai raisonnable, le client peut choisir un remboursement.

  1. Produits endommagés lors de la livraison

Le client doit, lorsque cela est possible, vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison.

En cas de dommage, il est recommandé de :

• Signaler le problème au livreur ;
• Photographier le colis avant son ouverture ;
• Photographier l’emballage intérieur et le produit ;
• Conserver le colis et les protections ;
• Contacter rapidement TOUTPIECES.

L’absence de photographie prise au moment exact de la livraison ne supprime pas automatiquement le droit de déposer une réclamation.

  1. Garanties

Les garanties légales applicables et les garanties commerciales annoncées sur la fiche produit restent valables indépendamment du délai de retour de dix jours ouvrables.

Lorsqu’un défaut apparaît pendant la période de garantie, TOUTPIECES ou le Vendeur peut proposer, selon le cas :

• Une vérification technique ;
• Une réparation ;
• Un remplacement ;
• Un remboursement total ou partiel.

Une garantie fabricant ne remplace pas les obligations légales du Vendeur.

  1. Refus d’un retour

Un retour de convenance peut être refusé lorsque des preuves suffisantes démontrent que :

• Le délai légal de retour est expiré ;
• Le produit retourné n’est pas celui qui a été livré ;
• Le produit a été volontairement modifié ou endommagé par le client ;
• Des éléments essentiels ont été retirés ;
• La demande est manifestement frauduleuse.

Ces motifs ne peuvent pas être utilisés pour supprimer les droits du client concernant un défaut, une non-conformité, une contrefaçon ou une garantie applicable.

Toute décision de refus doit être expliquée au client avec les éléments justificatifs disponibles.

  1. Réclamations

En cas de désaccord concernant un retour ou un remboursement, le client peut demander un nouvel examen en écrivant à :

E-mail : support@toutpieces.com
Téléphone : +225 07 07 53 58 74
Objet : Contestation d’un retour – Commande nº [NUMÉRO]

La demande doit préciser le numéro de commande, le produit concerné, le motif de la contestation et les preuves disponibles.

TOUTPIECES recherchera en priorité une solution amiable entre le client et le Vendeur, sans limiter les droits légaux du consommateur.

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